Depuis 40 ans, elle se concentre sur la R&D et la fabrication d’équipements de concassage minier.
Le Pakistan situé en Asie du Sud est un pays d une grande diversité culturelle et géographique Si vous envisagez de devenir citoyen pakistanais il est essentiel de comprendre les étapes et les conditions requises pour obtenir la nationalité de ce pays ésidence au Pakistan La première étape pour devenir citoyen pakistanais est
En application des dispositions de l article 197 du Code minier le titulaire d un Droit Minier d Exploitation ou d une Autorisation d Exploitation de Carrières Permanente doit selon le cas dans un délai
Enquête →⇐ Revenir au menu A Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières 1 Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur Le Secteur minier congolais est régi par la Loi
Enquête →Selon M Dumont plusieurs citoyens de Ripon et des environs s inquiètent d un éventuel développement minier dans ce coin de pays où on retrouve de nombreuses terres agricoles mais aussi
Enquête →Ce sont principalement le non respect des budgets et programmes sans justifications les retards ou la suspension de l activité de recherche ou de prospection sans motif valable durant un an le retard ou la suspension des travaux d exploitation pendant plus de deux ans les infractions graves liées aux règles d hygiène la salubrité publique et la sécurité
Enquête →En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014 ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières objet de permis d exploitation de carrières que les walis territorialement compétents peuvent attribuer dans le cadre de la réalisation de projets d infrastructures d équipements et d habitat
Enquête →Un protocole d entente ou d association dans le cas d un regroupement de plusieurs personnes physiques ou morales Un projet de convention minière entre l Etat et le demandeur du permis de recherche établi conformément au modèle mentionné à l article 42 du présent décret si la demande n est pas issue d un permis de recherche en cours de
Enquête →Les contrats miniers un régime en mutation par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION I LES METAMORPHOSES DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES ENTREPRISES MINIERES ET LES ÉTATS
Enquête →Ce jeudi à Kinshasa le Chef de l État Félix Tshisekedi a présidé la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises GEC Il s agit du 5ème avenant
Enquête →Remplissez vos besoins ici et nous vous enverrons la solution personnalisée et le devis via les coordonnées réservées.